Pass Accession : aide à l'acquisition de la résidence principale

Le Pass Accession est un dispositif destiné aux accédants à la propriété, en favorisant l’acquisition de bien ancien à rénover. Pour les personnes aux revenus modestes ou très modestes, GrandAngoulême leur propose des aides à l’acquisition d’un bien à rénover, ainsi qu’une assistance pour le montage du dossier, la rénovation et son financement.

Dans l'ancien à rénover

Les conditions

  • Ménages éligibles selon les plafonds de ressources ANAH en vigueur.
  • Le logement devra se situer en zone U d’une des 38 communes de l’agglomération
  • Le bien devra avoir plus de 15 ans.
  • Le logement devra faire l’objet d’une rénovation énergétique globale selon le programme en vigueur de l’ANAH
  • Le logement devra constituer la résidence principale du ménage pendant une période minimale de 6 ans (insertion d’une clause dans l’acte authentique)

Les aides financières

Pour l’acquisition :

  • jusqu’à 6 000 € par GrandAngoulême ;
  • jusqu’à 5 000 € par la commune d’implantation du bien

Des aides complémentaires peuvent être mobilisées selon votre situation : Département…

→ L’acte authentique ne doit pas être signé, le versement de la subvention se fait sur le compte du notaire pour le jour de la signature.

Pour bénéficier du Pass Accession, veillez à vous rapprocher de GrandAngoulême dès la signature du compromis

Pour les travaux :

  • Anah : selon le programme en vigueur (estimer mes aides)
  • GrandAngoulême : 10% du montant des travaux de rénovation énergétique plafonnés à 20 000 € HT
  • Gond Pontouvre, La Couronne, Ruelle sur Touvre : 10% du montant des travaux de rénovation énergétique plafonnés à 20 000 € HT pour les bien situés en centralités de ces communes
Dans le neuf

Les conditions

  • Être éligible au Prêt à taux zéro (PTZ) – revenu fiscal de référence N-2
  • Construire un bien sur l’agglomération de GrandAngoulême en Règlementation Environnementale 2020 (RE) avec les critères techniques et environnementaux de 2025.
  • Occuper le logement à titre de résidence principale pendant au moins six ans suivant la date de signature de l’acte authentique.

L’acte authentique ne doit pas être signé, la demande se faisant au moment de la signature du compromis.

Les aides à l'achat

Pour l’acquisition :

  • 4 000 € ou 6 000 € selon vos ressources. Versement chez le notaire en déduction du coût d’acquisition du foncier.
  • 5 000 € par logement pour un projet d’accession porté par des bailleurs publics (Prêt social location accession – PSLA).