Pass Accession : aide à l'acquisition de la résidence principale
Le Pass accession neuf est un dispositif destiné aux accédants à la construction dans le neuf pour les personnes aux revenus modestes et très modestes.
Dans le neuf
Les conditions
- Ménages éligibles selon plafonds de ressources en vigueur ANAH catégories modeste et très modeste ou être éligible au prêt à taux zéro (PTZ) – revenu fiscal de référence N-2 /N-1.
- Construire un bien sur l’agglomération de GrandAngoulême en Règlementation Environnementale 2020 (RE) avec les critères techniques et environnementaux de 2025.
- Occuper le logement à titre de résidence principale pendant au moins six ans suivant la date de signature de l’acte authentique.
L’acte authentique ne doit pas être signé, la demande se faisant au moment de la signature du compromis.
Les aides à l'achat
Pour l’acquisition :
- 4 000 € ou 6 000 € selon vos ressources. Versement chez le notaire en déduction du coût d’acquisition du foncier.
- 5 000 € par logement pour un projet d’accession porté par des bailleurs publics (Prêt social location accession – PSLA).