Pass Accession : aide à l'acquisition de la résidence principale
Le Pass accession neuf est un dispositif destiné aux accédants à la construction dans le neuf pour les personnes aux revenus modestes et très modestes.
Dans le neuf
Les conditions
- Ménages éligibles selon plafonds de ressources en vigueur ANAH catégories modeste et très modeste ou être éligible au prêt à taux zéro (PTZ) – revenu fiscal de référence N-2 /N-1.
- Construire un bien sur l’agglomération de GrandAngoulême en Règlementation Environnementale 2020 (RE) avec les critères techniques et environnementaux de 2025.
- Occuper le logement à titre de résidence principale pendant au moins six ans suivant la date de signature de l’acte authentique.
Un délai de 6 semaines est à prévoir à compter de la signature du compromis.
L’acte authentique ne doit pas être signé, la demande se faisant au moment de la signature du compromis.
Les aides à l'achat
Pour l’acquisition :
- 4 000 € ou 6 000 € selon vos ressources. Versement chez le notaire en déduction du coût d’acquisition du foncier.
- 5 000 € par logement pour un projet d’accession porté par des bailleurs publics (Prêt social location accession – PSLA).